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Avr 09, 2015 Hit: 3435

 

CONSEIL D'ADMINISTRATION 

Le Conseil d'Administration est prĂ©sidĂ© par M. Laurent HENART, Maire de Nancy, ancien ministre. 

RĂ´le 

  • DĂ©finir la politique gĂ©nĂ©rale de l'Office
  • Adopter le rĂ©glement intĂ©rieur de l'Office
  • Voter le budget et approuver les comptes 
  • DĂ©cider des nouvelles opĂ©rations (constructions, acquiqitions, ...)
  • Fixer le montant des loyers en application de la rĂ©glementation 

MEMBRES :

Président : Laurent HENART

Bureau du Conseil d'Administration 

Laurent HENART

André ROSSINOT

Jean-Marie SCHLERET 

Christophe CHOSEROT 

Guy REPI  

Michel DUFRAISSE 

Jean-Paul LACRESSE 

Membres du Conseil d'Administration 

ReprĂ©sentants de la MĂ©tropĂ´le du Grand Nancy : AndrĂ© ROSSINOTLaurent HENART - ValĂ©rie DEBORD - Michelle PICCOLI - HervĂ© FERON - Christophe CHOSEROT 

PersonnalitĂ©s qualifiĂ©es : Jean-Marie SCHLERET - Dominque HERMAN - Dominique FLON - Agnès ZALMAT - Jean-François GICQUEL - Michel VANESSON - Michel DUFRAISSE - Laurent GARCIA - Chaynesse KHIROUNI

Représentant association d'insertion : Peggy BOTTOLLIER - Fabienne HORAS

Représentant CAF : Emmanuel VIEL

ReprĂ©sentant UDAF : Jean-Paul LACRESSE 

Reprrésentants les syndicats : CGT : Patrick BRETENOUX - CFDT : Daniel HELFER

Représentant organismes collecteur : Christine BERTRAND

Représentants des locataires : Anne JACQUELIN (CGL) - Jocelyne SANTERRE et Agnès ROBERT (CLCV) - Guy REPI (FRAL) - Philippe KEYAERT (ALI)

 

La collectivité de rattachement de l'Office est la Métropôle du Grand Nancy.

 

ORGANISATION DE l'OFFICE 

 

Le Directeur GĂ©nĂ©ral, FrĂ©dĂ©ric Richard, et les 123 collaborateurs dont prĂ©s des 3/4 prĂ©sents sur le terrain ont une mission avant tout dĂ©diĂ©e Ă  l'action de proximitĂ© et Ă  la prise en compte des demandes. 

Vous pouvez consulter l'organigramme de l'Office pour mieux comprendre notre organisation. 

La dĂ©marche qualitĂ© s'inscrit dans le projet d'entreprise autour de 4 valeurs fondatrices : ProximitĂ©, TranquilitĂ©, PropretĂ© et SĂ©curitĂ©. Cette dĂ©marche s'appuie sur une organisation professionnelle certifiĂ©e Qualibail depuis 2012 pour amĂ©liorer le service aux locataires. 

Commissions :

  • Commission d'Attribution des logements

Il est crĂ©Ă©, dans chaque organisme d'habitations Ă  loyer modĂ©rĂ©, une Commission d'Attribution chargĂ©e d'attribuer nominativement chaque logement locatif. 

Le Conseil d'Administration dĂ©finit les orientations applicables Ă  l'attribution des logements et Ă©tablit le règlement intĂ©rieur de la Commission. Cette dernière est composĂ©e de six membres qui Ă©lisent en leur sein un prĂ©sident, et du maire de la commune oĂą sont situĂ©s les logments, ou son reprĂ©sentant. 

  •  Commission d'Appels d'Offres

Conformément à l'article 2 du Code des Marchés Publics, les Marchés des OPh sont soumis aux règles fixées pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics par le code précité.

Le rĂ´le de cette commission est d'Ă©liminer les offres non conformes Ă  l'objet du MarchĂ©, choisir librement l'offre qu'elle juge la plus intĂ©ressante suivant les critères prĂ©dĂ©finis dans le dossier de consultation, dĂ©partager les candidats, dĂ©clarer l'appel d'offres infructueux si elle n'a ps reçu d'offre acceptable et autoriser Ă  traiter par MarchĂ© nĂ©gociĂ© ou relancer une nouvelle procĂ©dure, sĂ©lectionner les candidats pour la phase de remise d'offre dans le cas de procĂ©dures restreintes, et rejeter les offres anormalement basses.  

  • Jury de concours

L'article 70 du Code des MarchĂ©s Publics prĂ©voit que la dĂ©signation de la maĂ®trise d'oeuvre intervient après avis d'un Jury de Concours composĂ© dans les conditions fixĂ©es par les articles 24 et 25 du code prĂ©citĂ©. Contrairement Ă  la Commission d'Appels d'Offres, appelĂ©e Ă  dĂ©cider de l'attribution des marchĂ©s Publics, le Jury n'Ă©met qu'un avis. Il n'a pas de pouvoir dĂ©cisionnaire, le choix final de la maĂ®trise d'oeuvre appertenant au pouvoir adjudicateur. Il est composĂ© exclusivement de personnes indĂ©pendantes des participants au concours. 

  • Commissions SpĂ©cifiques 

Le Conseil d'Administration peut former en son sein des commissions chargées d'étudier des questions qu'il détermine expréssement. L'OPh de Nancy a institué deux commissions spécifiques :

    • Commission de Recours Gracieux et MĂ©diation : elle a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e par dĂ©cision du Conseil d'Administration le 5 octobre 1981. Son rĂ´le est d'engager le dialogue avec les associations d'usagers et les consommateurs, d'apprĂ©cier certaines rĂ©clamations de locataires, notamment relatives aux demandes de recours gracieux dans le cadre des rĂ©gularisations de charges locatives, et de rechercher des solutions transactionnelles, alternatives aux procĂ©dures contentieuses habituelles. Dans le cadre des procĂ©dures d'expulsion, elle est consultĂ©e prĂ©alablement Ă  tout transfert de dossier Ă  la Commission de Contentieux.
    • Commission de Contentieux : elle a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e le 6 janvier 1995, son rĂ´le est de statuer sur les procĂ©dures d'expulsion des locataires. Sa composition est identique Ă  celle de la Commission d'Attribution des Logements. 

 

Plus dans cette catĂ©gorie : « Missions et objectifs

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L'office municipal de Nancy, autrefois appelé Office Public d'Habitation à Bon Marché de Nancy (OPHBM), a été créé en octobre 1920.

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